Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés par Nvnail, dont le siège social est situé à 13 Rue de la République 31550 Cintegabelle, immatriculé sous le numéro 100009521.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Nvnail , dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Une légère variation peut exister.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Nvnail se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site.
Pour être validée, une commande doit :
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Être passée via le site.
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Être accompagnée du paiement intégral du montant indiqué.
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Recevoir une confirmation de commande par e-mail de Nvnail.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal.
Le paiement est sécurisé et est effectué au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
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Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
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Garantie légale contre les vices cachés : applicable selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Nvnail ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit ou du site.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à l’envoi des produits.
Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client : c.naeva16@gmail.com.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de Nvnail.